Permis de construire n° 06066516T0003 à Venette pour 3 697 m² de locaux, Zac Du Bois De Plaisance
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PC n° 06066516T0003
Demandeur
DU BOIS DE PLAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2016 à Venette (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06066516T0003 porte sur un projet situé Zac Du Bois De Plaisance. La demande émane de DU BOIS DE PLAISANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 697 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB57, ZB58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Venette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Bois De Plaisance
Territoires administratifs
- Commune
- Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 697 m² | 3 697 m² |
| Total | 0 m² | 3 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 697 m² | 3 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 697 m² | 3 697 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 697 m² | 3 697 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 697 m² | 3 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOIS DE PLAISANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 800327967
- SIRET
- 80032796700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de DU BOIS DE PLAISANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06066516T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |