Permis de construire Locaux N° 06066514C0001

Permis de construire à Venette pour 5 755 m² de locaux - Zac Du Bois De Plaisance

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 06066514C0001

Demandeur

DU BOIS DE PLAISANCE

Cette page présente le permis de construire n° 06066514C0001, délivré le 14 avril 2014 à Venette (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Du Bois De Plaisance, Venette (60280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU BOIS DE PLAISANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 839 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 095 m² en bureaux, 3 660 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB58, ZB57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 839 m²

Surface créée

5 755 m²

Variation nette

+5 755 m²

Surface totale après

5 755 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Venette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB58 ZB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 755 m² 5 755 m²
Total 0 m² 5 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 755 m² 5 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 2 095 m²
Entrepôt 0 m² 3 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 660 m² 3 660 m²
Total locaux 0 m² 5 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 755 m² 5 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BOIS DE PLAISANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
800327967
SIRET
80032796700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06066514C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 839 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Bois De Plaisance, Venette (60280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU BOIS DE PLAISANCE et accordé le 14 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066514C0001, instruit par la commune de Venette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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