Permis de construire n° 06066516T0015 à Venette pour 55 m² de locaux, Rue Rue Des Metiers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PC n° 06066516T0015
Demandeur
CLINIQUE VETERINAIRE DE L'ARCHE DE BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2017 à Venette (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06066516T0015 porte sur un projet situé Rue Rue Des Metiers. Le dossier a été déposé par CLINIQUE VETERINAIRE DE L'ARCHE DE BOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL134, AL89, AL137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
04/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Venette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 392 m² |
| Total | 337 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 337 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 392 m² |
| dont Bureaux | 337 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 392 m² |
| Total locaux | 337 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE VETERINAIRE DE L'ARCHE DE BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 429902265
- SIRET
- 42990226500017
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Localisation
- VENETTE (60280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06066516T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |