Permis de construire n° 06065319T0001 à Valescourt pour 29 m² de locaux, Chem Communal De Lieuvillers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PC n° 06065319T0001
Demandeur
SCCV PERENCHIES-CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valescourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06065319T0001 a été délivré le 24 juillet 2019, pour un projet situé Chem Communal De Lieuvillers. La demande émane de SCCV PERENCHIES-CENTRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE77, ZE76, ZE132. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valescourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Valescourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valescourt Code postal 60130 Identifiant INSEE 60653
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 463 m² |
| Total | 434 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 434 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 463 m² |
| Total locaux | 434 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PERENCHIES-CENTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 500835822
- SIRET
- 50083582200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MARCQ-EN-BAR UL (59700)
Autres dossiers de SCCV PERENCHIES-CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06065319T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60653 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |