Permis de construire n° 06065320T0001 à Valescourt pour 309 m² de locaux, Les Communes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PC n° 06065320T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06065320T0001 a été délivré le 30 septembre 2020 à Valescourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Communes.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1110. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valescourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valescourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valescourt Code postal 60130 Identifiant INSEE 60653
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 374 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 683 m² |
| Total | 374 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 374 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 683 m² |
| Total locaux | 374 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALESCOURT (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06065320T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60653 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |