Permis de construire n° 06064821T0001 à Troussencourt pour 40 m² de locaux, 3 rue de l'Ecole
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PC n° 06064821T0001
Demandeur
COMMUNE DE TROUSSENCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06064821T0001 a été délivré le 29 juillet 2021 à Troussencourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 rue de l'Ecole. COMMUNE DE TROUSSENCOURT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 540 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 235. Sur la même voie, rue de l'Ecole, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Troussencourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troussencourt
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 235. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troussencourt.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troussencourt Code postal 60120 Identifiant INSEE 60648
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 540 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 239 m² à 244 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 40 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 5 m² | 244 m² |
| Total | 239 m² | 40 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 5 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 239 m² | 40 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 5 m² | 244 m² |
| Total locaux | 239 m² | 40 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 5 m² | 244 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TROUSSENCOURT, dont l'adresse déclarée est à Troussencourt. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE TROUSSENCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006395
- SIRET
- 21600639500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TROUSSENCOURT (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06064821T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ecole à Troussencourt (60120)
L’autre dossier recensé rue de l'Ecole depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.