Permis de construire n° 06064820T0001 à Troussencourt pour 326 m² de locaux, 30 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PC n° 06064820T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troussencourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06064820T0001 a été délivré le 21 janvier 2021, pour un projet situé 30 Grande Rue.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 326 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 78 260 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/11/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 85, ZC 119, ZC 86, 86. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Troussencourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Troussencourt
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troussencourt est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troussencourt Code postal 60120 Identifiant INSEE 60648
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 78 260 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 326 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 900 m² à 3 226 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 900 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 3 226 m² |
| Total | 2 900 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 3 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 900 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 3 226 m² |
| Total locaux | 2 900 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 3 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROUSSENCOURT (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06064820T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |