Permis de construire Locaux N° 06064318T0005

Permis de construire n° 06064318T0005 à Tricot pour 1 176 m² de locaux, Le Hardissel

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 15 mars 2019

Dossier PC n° 06064318T0005

Demandeur

LESLANDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Hardissel, le permis de construire n° 06064318T0005 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2019 à Tricot (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par LESLANDS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 369 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 580 m² en commerce et activités de service et 596 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV16, ZV17, ZV18. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tricot.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 369 m²

Surface créée

1 176 m²

Variation nette

+1 176 m²

Surface totale après

1 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tricot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV16 ZV17 ZV18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tricot Code postal 60420 Identifiant INSEE 60643
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²
Total 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Autres activités 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
dont Industrie 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Total locaux 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LESLANDS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832194385
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
BERNEUIL (17460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06064318T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 369 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Hardissel, à Tricot (60420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LESLANDS ; la décision est intervenue le 15 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06064318T0005, déposé en mairie de Tricot.

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