Permis de construire Locaux N° 06064317T0001

Permis de construire à Tricot pour 864 m² de locaux - Le Fief De Gannes

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 06064317T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06064317T0001, délivré le 10 avril 2017 à Tricot (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Fief De Gannes, Tricot (60420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 400 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

1 404 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

2 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/04/2017
Chantier (DOC)
15/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Tricot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tricot Code postal 60420 Identifiant INSEE 60643
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 864 m² 0 m² 660 m² 0 m² 204 m² 1 404 m²
Total 1 200 m² 864 m² 0 m² 660 m² 0 m² 204 m² 1 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 864 m² 0 m² 660 m² 0 m² 204 m² 1 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COIVREL (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06064317T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fief De Gannes, Tricot (60420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06064317T0001, instruit par la commune de Tricot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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