Permis de construire Logement N° 06064321T0004

Permis de construire à Tricot pour 345 m² de logement - 22 Rue Du Moulard

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 06064321T0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06064321T0004, délivré le 26 janvier 2022 à Tricot (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue Du Moulard, Tricot (60420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 692 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D784, D784P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 692 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tricot

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

D784 D784P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tricot Code postal 60420 Identifiant INSEE 60643
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERY LA BATAILLE (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06064321T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 692 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Moulard, Tricot (60420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06064321T0004, instruit par la commune de Tricot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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