Permis de construire Locaux N° 06064314C0002

Permis de construire n° 06064314C0002 à Tricot pour 1 104 m² de locaux, 18 Rue Verte Le Bois De La Taillette

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 06064314C0002

Demandeur

EARL BOIS DE LA TAILLETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06064314C0002 a été délivré le 9 septembre 2014 à Tricot (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Verte Le Bois De La Taillette. Le dossier a été déposé par EARL BOIS DE LA TAILLETTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV23, E211. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tricot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 865 m²

Surface créée

1 104 m²

Variation nette

+1 104 m²

Surface totale après

1 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

22/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
10/09/2014
Autorisation
09/09/2014
Chantier (DOC)
10/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2016

Localisation du projet à Tricot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV23 E211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois De La Taillette

Territoires administratifs

Commune
Tricot Code postal 60420 Identifiant INSEE 60643
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²
Total 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²
Total locaux 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BOIS DE LA TAILLETTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
377619465
SIRET
37761946500018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
TRICOT (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06064314C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 10/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 865 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Verte Le Bois De La Taillette, à Tricot (60420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL BOIS DE LA TAILLETTE et accordé le 9 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 22 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06064314C0002, déposé en mairie de Tricot.

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