Permis de construire n° 06063514S0002 à Thiverny pour 856 m² de locaux, Rue Ambroise Croizat
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 06063514S0002
Demandeur
SCI DE LA RUE GINISTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Ambroise Croizat, le permis de construire n° 06063514S0002 a été délivré le 11 septembre 2015 à Thiverny (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DE LA RUE GINISTI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiverny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiverny
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiverny Code postal 60160 Identifiant INSEE 60635
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
| Total | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
| Total locaux | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA RUE GINISTI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 306422908
- SIRET
- 30642290800021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTATAIRE (60160)
Autres dossiers de SCI DE LA RUE GINISTI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06063514S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |