Permis de construire n° 06063423B0005 à Thieux pour 37 m² de locaux, Rue Saint Nicolas
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 06063423B0005
Demandeur
COMMUNE DE THIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06063423B0005 a été délivré le 19 mars 2024 à Thieux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Saint Nicolas. Le projet est porté par COMMUNE DE THIEUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM62, ZM63, ZM64. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thieux Code postal 60480 Identifiant INSEE 60634
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 37 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 32 m² | 131 m² |
| Total | 99 m² | 37 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 32 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 99 m² | 37 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 32 m² | 131 m² |
| Total locaux | 99 m² | 37 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 32 m² | 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006254
- SIRET
- 21600625400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- THIEUX (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06063423B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |