Permis de construire n° 06063419B0003 à Thieux pour 170 m² de locaux, 40 Rue Des Hayes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PC n° 06063419B0003
Demandeur
EARL JEAN BAPTISTE GREGOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06063419B0003, délivré le 13 janvier 2020 à Thieux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 40 Rue Des Hayes. Le projet est porté par EARL JEAN BAPTISTE GREGOIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E622. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2020
Achèvement (DAACT)
09/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Thieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thieux Code postal 60480 Identifiant INSEE 60634
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
| Locaux | 13 034 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 13 204 m² |
| Total | 13 160 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 13 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 034 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 13 204 m² |
| Total locaux | 13 034 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 13 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JEAN BAPTISTE GREGOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381364264
- SIRET
- 38136426400014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- THIEUX (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06063419B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |