Permis de construire Logement N° 06063420B0004

Permis de construire n° 06063420B0004 à Thieux pour 101 m² de logement, Rue Notre Dame

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2021

Dossier PC n° 06063420B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06063420B0004, délivré le 9 janvier 2021 à Thieux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Notre Dame.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM91. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

910 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

14/03/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/01/2021
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2022

Localisation du projet à Thieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thieux Code postal 60480 Identifiant INSEE 60634
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-FARIVILLERS (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063420B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60634 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Notre Dame, à Thieux (60480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 14 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06063420B0004, déposé en mairie de Thieux.

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