Permis de construire Logement N° 06063116C0005

Permis de construire n° 06063116C0005 à Thiers-sur-Thève pour 98 m² de logement, rue de la Butte aux Gens d'Arm Lot N 6

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2016

Dossier PC n° 06063116C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06063116C0005, délivré le 17 décembre 2016 à Thiers-sur-Thève (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de la Butte aux Gens d'Arm Lot N 6.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 744 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 93. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Butte aux Gens d'Arm, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Thiers-sur-Thève référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

744 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

19/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
19/01/2019
Autorisation
17/12/2016
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2019

Localisation du projet à Thiers-sur-Thève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 6

Territoires administratifs

Commune
Thiers-sur-Thève Code postal 60520 Identifiant INSEE 60631
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 744 m², avec garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT (60600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063116C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 décembre 2016
Date de dépôt 19/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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