Permis de construire Logement N° 06063114S0006

Permis de construire n° 06063114S0006 à Thiers-sur-Thève pour 109 m² de logement, rue de la Fontaine-Ste-Genevie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 06063114S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2015 à Thiers-sur-Thève (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06063114S0006 porte sur un projet situé rue de la Fontaine-Ste-Genevie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 778 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/05/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 60. Sur la même voie, rue de la Fontaine-Ste-Genevie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Thiers-sur-Thève référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

778 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
02/05/2016
Autorisation
24/03/2015
Chantier (DOC)
30/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2016

Localisation du projet à Thiers-sur-Thève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiers-sur-Thève Code postal 60520 Identifiant INSEE 60631
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 778 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAVERNY (95150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063114S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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