Permis de construire n° 06063116C0006 à Thiers-sur-Thève pour 412 m² de logement, Rue De Senlis Rue De La Butte Aux Gens D Armes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 16 mai 2017
Dossier PC n° 06063116C0006
Demandeur
SCI N.L.T.P.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06063116C0006 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2017 à Thiers-sur-Thève (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Senlis Rue De La Butte Aux Gens D Armes. La demande émane de SCI N.L.T.P.S..
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE7, AE8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiers-sur-Thève.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiers-sur-Thève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Butte Aux Gens D Armes
Territoires administratifs
- Commune
- Thiers-sur-Thève Code postal 60520 Identifiant INSEE 60631
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| Total | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 2 | - | 4 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI N.L.T.P.S.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809525595
- SIRET
- 80952559500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THIERS-SUR-THEVE (60520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06063116C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |