Permis de construire n° 06063116C0006 à Thiers-sur-Thève pour 412 m² de logement, rue de Senlis Rue de la Butte aux Gens d'Armes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 16 mai 2017
Dossier PC n° 06063116C0006
Demandeur
SCI N.L.T.P.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06063116C0006 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2017 à Thiers-sur-Thève (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de Senlis Rue de la Butte aux Gens d'Armes. La demande émane de SCI N.L.T.P.S..
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. 412 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 467 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 7, AE 8. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Senlis, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Thiers-sur-Thève, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiers-sur-Thève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Butte Aux Gens D Armes
Territoires administratifs
- Commune
- Thiers-sur-Thève Code postal 60520 Identifiant INSEE 60631
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 467 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 412 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| Total | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 2 | - | 4 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI N.L.T.P.S., dont l'adresse déclarée est à Thiers-sur-Thève. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI N.L.T.P.S.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809525595
- SIRET
- 80952559500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- THIERS-SUR-THÈVE (60520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06063116C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 15/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Senlis à Thiers-sur-Thève (60520)
L’autre dossier recensé rue de Senlis depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.