Permis de construire Logement N° 06063119T0002

Permis de construire n° 06063119T0002 à Thiers-sur-Thève pour 227 m² de logement, rue de la Fontaine Ste Genevie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 06063119T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2019 à Thiers-sur-Thève (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06063119T0002 porte sur un projet situé rue de la Fontaine Ste Genevie.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 084 m², le programme représente 227 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 61. La voie, rue de la Fontaine-Ste-Genevie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Thiers-sur-Thève référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 084 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
06/09/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiers-sur-Thève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiers-sur-Thève Code postal 60520 Identifiant INSEE 60631
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 084 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 227 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTARMÉ (60520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063119T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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