Délivré le 25 mars 2014 à Thiers-sur-Thève (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06063113S0001 porte sur un projet situé route de la Barraque Chaalis.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 360 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 986 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 207, B 206, B 61. Au total, le catalogue compte 31 permis de construire et déclarations préalables à Thiers-sur-Thève, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 360 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 986 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thiers-sur-Thève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 207 B 206 B 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thiers-sur-Thève Code postal 60520 Identifiant INSEE 60631
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare 7 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 986 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 237 m² d'exploitation agricole et forestière et 123 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 360 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²
Total	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	237 m²	0 m²	237 m²	-237 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	360 m²
dont Hôtels	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Autres activités	123 m²	0 m²	123 m²	-123 m²	0 m²
dont Entrepôt	123 m²	0 m²	123 m²	-123 m²	0 m²
Total locaux	360 m²	360 m²	360 m²	0 m²	360 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THIERS-SUR-THÈVE (60520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06063113S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thiers-sur-Thève

PC n°06063114S0002 Logement Terminé

rue du Bourdon St Denis

Thiers-sur-Thève (60520)

Nouvelle construction

13 avr. 2014 104 m² SDP

PC n°06063114S0003 Logement Terminé

rue de Neufmoulin

Thiers-sur-Thève (60520)

Nouvelle construction

28 avr. 2014 305 m² SDP

PC n°06063114S0007 Logement Terminé

rue de Senlis Lot 2 Clemence

Thiers-sur-Thève (60520)

Nouvelle construction

29 nov. 2014 146 m² SDP

PC n°06063114S0008 Logement Annulé

rue de la Butte aux Gens d'Arm

Thiers-sur-Thève (60520)

Nouvelle construction

02 févr. 2015 118 m² SDP

PC n°06063114S0006 Logement Terminé

rue de la Fontaine-Ste-Genevie

Thiers-sur-Thève (60520)

Nouvelle construction

24 mars 2015 109 m² SDP

PC n°06063115S0004 Logement Commencé

rue de Senlis Lot N 1

Thiers-sur-Thève (60520)

Nouvelle construction

04 oct. 2015 127 m² SDP

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