Permis de construire Logement N° 06062313B0001

Permis de construire n° 06062313B0001 à Songeons pour 107 m² de logement, Rue Des Champs La Briqueterie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 06062313B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2013 à Songeons (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06062313B0001 porte sur un projet situé Rue Des Champs La Briqueterie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1094. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Songeons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

661 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/04/2013
Chantier (DOC)
30/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2014

Localisation du projet à Songeons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1094

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Briqueterie

Territoires administratifs

Commune
Songeons Code postal 60380 Identifiant INSEE 60623
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SONGEONS (60380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06062313B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60623 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Champs La Briqueterie, à Songeons (60380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06062313B0001, déposé en mairie de Songeons.

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