Permis de construire Locaux N° 06062312B0005

Permis de construire à Songeons pour 942 m² de locaux - Rte De Dieppe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 403 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Dieppe, Songeons (60380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DES MAISONS FAMILIALES et accordé le 18 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06062312B0005, instruit par la commune de Songeons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 06062312B0005

Demandeur

ASS DES MAISONS FAMILIALES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06062312B0005, délivré le 18 avril 2013 à Songeons (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Dieppe, Songeons (60380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DES MAISONS FAMILIALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 942 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 403 m²

Surface créée

942 m²

Variation nette

+942 m²

Surface totale après

942 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/04/2013

Chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Songeons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Songeons Code postal 60380 Identifiant INSEE 60623
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	942 m²	0 m²	0 m²	0 m²	942 m²	942 m²
Total	0 m²	942 m²	0 m²	0 m²	0 m²	942 m²	942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	942 m²	0 m²	0 m²	0 m²	942 m²	942 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DES MAISONS FAMILIALES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 302914122
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: SONGEONS (60380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06062312B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60623 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 403 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Dieppe, Songeons (60380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DES MAISONS FAMILIALES et accordé le 18 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06062312B0005, instruit par la commune de Songeons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Songeons

PC n°06062325T0005 Logement Autorisé

2 Rue D'hemecourt

Songeons (60380)

Transformation sans extension

23 janv. 2026 88 m² SDP FP CONSULTING

PC n°06062325T0003 Locaux Autorisé

Songeons (60380)

Extension sans transformation

28 nov. 2025 2 495 m² SDP TEMPS DE VIE

PC n°06062325T0001 Locaux Autorisé

10 Rue Crignon Fleury

Songeons (60380)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 150 m² SDP ETS CLEMENT-MOLON-SONGEONS-BOISSONS

PC n°06062324T0004 Logement Autorisé

44B Rue Crignon Fleury

Songeons (60380)

Transformation sans extension

12 sept. 2024 307 m² SDP SCI FLAND PATRIMOINE

PC n°06062324T0002 Locaux Annulé

1 Rue Du Chateau

Songeons (60380)

Extension sans transformation

12 sept. 2024 3 042 m² SDP TEMPS DE VIE

PC n°06062324T0001 Locaux Autorisé

10 Rue De L Artisanat

Songeons (60380)

Nouvelle construction

24 mai 2024 236 m² SDP LSB & CO

Autres types d'autorisations à Songeons

Permis d'aménager à Songeons

3 autorisations

Permis de démolir à Songeons

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Songeons

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Songeons

Autres types d'autorisations à Songeons

Caractéristiques du projet