Permis de construire Locaux N° 06062315T0005

Permis de construire n° 06062315T0005 à Songeons pour 4 483 m² de locaux, La Ferme De Limermont

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 06062315T0005

Demandeur

DE LIMERMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06062315T0005 a été délivré le 9 septembre 2015 à Songeons (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé La Ferme De Limermont. La demande émane de DE LIMERMONT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 483 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Songeons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 050 m²

Surface créée

4 483 m²

Variation nette

+4 483 m²

Surface totale après

4 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Songeons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Songeons Code postal 60380 Identifiant INSEE 60623
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 483 m² 4 483 m²
Total 0 m² 4 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 483 m² 4 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 483 m² 4 483 m²
Total locaux 0 m² 4 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 483 m² 4 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LIMERMONT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
802670885
SIRET
80267088500010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SONGEONS (60380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06062315T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60623 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ferme De Limermont, à Songeons (60380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LIMERMONT et accordé le 9 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06062315T0005, déposé en mairie de Songeons.

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