Permis de construire Logement N° 06061920T0010

Permis de construire n° 06061920T0010 à Silly-le-Long pour 230 m² de logement, 26 rue Saint-Jean

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 06061920T0010

Demandeur

OPR PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06061920T0010 a été délivré le 17 mars 2021 à Silly-le-Long (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 26 rue Saint-Jean. Le projet est porté par OPR PATRIMOINE.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 230 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/01/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1234, D 1233. La voie, rue Saint-Jean, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables à Silly-le-Long référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
29/01/2022
Autorisation
17/03/2021
3
Chantier (DOC)
29/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Silly-le-Long

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1234 D 1233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Silly-le-Long Code postal 60330 Identifiant INSEE 60619
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 230 m² à construire.

La surface de plancher passe de 175 m² à 325 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 95 m²
Total 175 m² 230 m² 0 m² 80 m² 0 m² 150 m² 325 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OPR PATRIMOINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Silly-le-Long. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

OPR PATRIMOINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889466637
SIRET
88946663700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SILLY-LE-LONG (60330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061920T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60619 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 29/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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