Permis de construire Logement N° 06061920T0010

Permis de construire n° 06061920T0010 à Silly-le-Long pour 230 m² de logement, 26 Rue Saint-Jean

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 06061920T0010

Demandeur

OPR PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Saint-Jean, le permis de construire n° 06061920T0010 a été délivré le 17 mars 2021 à Silly-le-Long (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par OPR PATRIMOINE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1234, D1233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Silly-le-Long.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/03/2021
3
Chantier (DOC)
29/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Silly-le-Long

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1234 D1233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Silly-le-Long Code postal 60330 Identifiant INSEE 60619
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 95 m²
Total 175 m² 230 m² 0 m² 80 m² 0 m² 150 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPR PATRIMOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889466637
SIRET
88946663700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SILLY-LE-LONG (60330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061920T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60619 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Saint-Jean, à Silly-le-Long (60330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OPR PATRIMOINE et accordé le 17 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 29 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06061920T0010, déposé en mairie de Silly-le-Long.

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