Délivré le 11 décembre 2020 à Silly-le-Long (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061920T0008 porte sur un projet situé l'Eglise. VECTEN-SILLY porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 362 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 899 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1206, D 1205, D 790. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Silly-le-Long, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 899 m²

Surface existante avant

923 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Silly-le-Long

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 1206 D 1205 D 790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Silly-le-Long Code postal 60330 Identifiant INSEE 60619
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 899 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 362 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 923 m² à 918 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	923 m²	362 m²	0 m²	367 m²	0 m²	-5 m²	918 m²
Total	923 m²	362 m²	0 m²	367 m²	0 m²	-5 m²	918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	923 m²	362 m²	0 m²	367 m²	0 m²	-5 m²	918 m²
Total locaux	923 m²	362 m²	0 m²	367 m²	0 m²	-5 m²	918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VECTEN-SILLY, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Silly-le-Long. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

VECTEN-SILLY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 497630848
SIRET: 49763084800016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: SILLY-LE-LONG (60330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06061920T0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60619 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Silly-le-Long

DP n°06061920T0001 Locaux Autorisé

Ricquechon Nord

Silly-le-Long (60330)

Extension sans transformation

12 mars 2020 96 m² SDP P.H.S.

PC n°06061920T0003 Logement Terminé

1 Bis Rue des Anglais

Silly-le-Long (60330)

Nouvelle construction

16 juil. 2020 119 m² SDP

PC n°06061920T0005 Logement Terminé

24 rue Saint Jean

Silly-le-Long (60330)

Nouvelle construction

26 oct. 2020 124 m² SDP

PC n°06061920T0010 Logement Commencé

26 rue Saint-Jean

Silly-le-Long (60330)

Extension sans transformation

17 mars 2021 230 m² SDP OPR PATRIMOINE

PC n°06061920T0012 Logement Terminé

20 rue Saint Jean

Silly-le-Long (60330)

Nouvelle construction

17 mars 2021 138 m² SDP

PC n°06061920T0013 Logement Terminé

22 rue Saint Jean

Silly-le-Long (60330)

Nouvelle construction

19 mars 2021 79 m² SDP

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