Permis de construire n° 06061920T0008 à Silly-le-Long pour 362 m² de locaux, L Eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PC n° 06061920T0008
Demandeur
VECTEN-SILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2020 à Silly-le-Long (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061920T0008 porte sur un projet situé L Eglise. Le demandeur déclaré est VECTEN-SILLY.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1206, D1205, D790. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Silly-le-Long sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Silly-le-Long
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Silly-le-Long Code postal 60330 Identifiant INSEE 60619
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 923 m² | 362 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | -5 m² | 918 m² |
| Total | 923 m² | 362 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | -5 m² | 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 923 m² | 362 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | -5 m² | 918 m² |
| Total locaux | 923 m² | 362 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | -5 m² | 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VECTEN-SILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497630848
- SIRET
- 49763084800016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SILLY-LE-LONG (60330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061920T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60619 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |