Déclaration préalable n° 06061920T0001 à Silly-le-Long pour 96 m² de locaux, Ricquechon Nord
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier DP n° 06061920T0001
Demandeur
P.H.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06061920T0001 a été accordée le 12 mars 2020 à Silly-le-Long (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Ricquechon Nord. Le demandeur déclaré est P.H.S..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V183, V164, V165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Silly-le-Long sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Silly-le-Long
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Silly-le-Long Code postal 60330 Identifiant INSEE 60619
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 671 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 7 767 m² |
| Total | 7 671 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 7 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 671 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 7 767 m² |
| Total locaux | 7 671 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 7 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.H.S.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378678841
- SIRET
- 37867884100016
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- SILLY LE LONG (60330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061920T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60619 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |