La déclaration préalable n° 06061920T0001 a été accordée le 12 mars 2020 à Silly-le-Long (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Ricquechon Nord. P.H.S. porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence V 183, V 164, V 165. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Silly-le-Long, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 671 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

7 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Silly-le-Long

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V 183 V 164 V 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Silly-le-Long Code postal 60330 Identifiant INSEE 60619
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 671 m² à 7 767 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 671 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	7 767 m²
Total	7 671 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	7 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	7 671 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	7 767 m²
Total locaux	7 671 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	7 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par P.H.S., une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Silly-le-Long.

Demandeur

P.H.S.

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 378678841
SIRET: 37867884100016
Code APE (NAF): 01.19Z - Autres cultures non permanentes
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1990
Localisation: SILLY-LE-LONG (60330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06061920T0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60619 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Silly-le-Long

PC n°06061918T0011 Logement Terminé

31 rue Victor Hugo

Silly-le-Long (60330)

Nouvelle construction

15 nov. 2018 91 m² SDP

PC n°06061919T0002 Logement Terminé

27 rue Victor Hugo

Silly-le-Long (60330)

Nouvelle construction

24 mai 2019 93 m² SDP

PC n°06061919T0003 Logement Commencé

12 rue St Pathus

Silly-le-Long (60330)

Transformation avec extension

20 août 2019 78 m² SDP

PC n°06061920T0003 Logement Terminé

1 Bis Rue des Anglais

Silly-le-Long (60330)

Nouvelle construction

16 juil. 2020 119 m² SDP

PC n°06061920T0005 Logement Terminé

24 rue Saint Jean

Silly-le-Long (60330)

Nouvelle construction

26 oct. 2020 124 m² SDP

PC n°06061920T0008 Locaux Autorisé

l'Eglise

Silly-le-Long (60330)

Diminution sans transformation

11 déc. 2020 362 m² SDP VECTEN-SILLY

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