Permis de construire Logement N° 06061919T0003

Permis de construire n° 06061919T0003 à Silly-le-Long pour 78 m² de logement, 12 Rue St Pathus

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 06061919T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue St Pathus, le permis de construire n° 06061919T0003 a été délivré le 20 août 2019 à Silly-le-Long (Oise, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 311 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1235, D952. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Silly-le-Long est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 311 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/08/2019
3
Chantier (DOC)
28/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Silly-le-Long

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1235 D952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Silly-le-Long Code postal 60330 Identifiant INSEE 60619
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 73 m² 5 m² 0 m² 0 m² 78 m² 204 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² -5 m² 55 m²
Total 186 m² 73 m² 5 m² 0 m² 5 m² 73 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SILLY-LE-LONG (60330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061919T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60619 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 311 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue St Pathus, à Silly-le-Long (60330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 28 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06061919T0003, déposé en mairie de Silly-le-Long.

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