Permis de construire n° 06061919T0003 à Silly-le-Long pour 78 m² de logement, 12 rue St Pathus
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PC n° 06061919T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06061919T0003 a été délivré le 20 août 2019 à Silly-le-Long (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 12 rue St Pathus.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 5 m² issus de transformation sur un terrain de 3 311 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/08/2019, soit 8 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1235, D 952. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Silly-le-Long, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Silly-le-Long
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Silly-le-Long Code postal 60330 Identifiant INSEE 60619
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 311 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² à construire et 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 186 m² à 259 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 73 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 204 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | -5 m² | 55 m² |
| Total | 186 m² | 73 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 73 m² | 259 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SILLY-LE-LONG (60330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061919T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60619 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 28/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles D 1235, D 952 à Silly-le-Long (60330)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.