Permis de construire Logement N° 06061913S0004

Permis de construire n° 06061913S0004 à Silly-le-Long pour 338 m² de logement, rue des Anglais

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 06061913S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06061913S0004 a été délivré le 19 septembre 2013 à Silly-le-Long (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue des Anglais.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 184 m², le programme représente 338 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 747. Sur la même voie, rue des Anglais, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Silly-le-Long, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 184 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2017. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2013

Achèvement (DAACT)

25/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
25/01/2017
Autorisation
19/09/2013
Chantier (DOC)
26/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2017

Localisation du projet à Silly-le-Long

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Silly-le-Long Code postal 60330 Identifiant INSEE 60619
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 184 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 338 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLESSIS-BELLEVILLE (60330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061913S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60619 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 25/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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