Permis de construire Logement N° 06061913S0002

Permis de construire n° 06061913S0002 à Silly-le-Long pour 335 m² de logement, 43 Grande Rue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 06061913S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Silly-le-Long (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061913S0002 a été délivré le 7 août 2013, pour un projet situé 43 Grande Rue.

Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements, dont 4 logements individuels et 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T3 représentent 4 des 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 268 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 67 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 780 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1083, D 451. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables à Silly-le-Long référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

780 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2013
2
Autorisation
07/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Silly-le-Long

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1083 D 451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Silly-le-Long Code postal 60330 Identifiant INSEE 60619
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 780 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 268 m² à construire et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 67 m² parmi les 133 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 133 m² à 337 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 268 m² 67 m² 64 m² 67 m² 204 m² 337 m²
Total 133 m² 268 m² 67 m² 64 m² 67 m² 204 m² 337 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs et 4 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 64 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 4
Logements collectifs 3
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 3 - - 7
- - 57,1 % 42,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SILLY-LE-LONG (60330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061913S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60619 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 07/08/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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