Cette déclaration préalable concernait la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.

Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Silly-le-Long, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

1 489 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

1 489 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Silly-le-Long

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Silly-le-Long Code postal 60330 Identifiant INSEE 60619
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 150 m² parmi les 871 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	871 m²	150 m²	150 m²	871 m²
Locaux	618 m²	0 m²	0 m²	618 m²
Total	1 489 m²	150 m²	150 m²	1 489 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements devaient tous être des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SILLY-LE-LONG (60330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06061915S0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60619 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	20 février 2015
Date de dépôt	22/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Silly-le-Long

PC n°06061913S0003 Logement Terminé

rue des Anglais

Silly-le-Long (60330)

Nouvelle construction

13 août 2013 236 m² SDP

PC n°06061913S0004 Logement Terminé

rue des Anglais

Silly-le-Long (60330)

Nouvelle construction

19 sept. 2013 338 m² SDP

PC n°06061914S0001 Logement Commencé

impasse Riquechon

Silly-le-Long (60330)

Nouvelle construction

04 juil. 2014 114 m² SDP

PC n°06061915S0001 Logement Commencé

rue de Saint Pathus

Silly-le-Long (60330)

Nouvelle construction

11 juil. 2015 121 m² SDP

PC n°06061915T0004 Logement Terminé

4 Grande Rue - Lot à

Silly-le-Long (60330)

Nouvelle construction

23 déc. 2015 75 m² SDP

PC n°06061916T0002 Logement Terminé

6 A Rue de Senlis

Silly-le-Long (60330)

Nouvelle construction

21 juil. 2016 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Silly-le-Long

Permis d'aménager à Silly-le-Long

7 autorisations

Permis de démolir à Silly-le-Long

12 autorisations