Permis de construire Locaux N° 06061620T0004

Permis de construire n° 06061620T0004 à Sérifontaine pour 121 m² de locaux, 5 rue du 8 Mai 1945

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 06061620T0004

Demandeur

BCFR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06061620T0004 a été délivré le 26 février 2020 à Sérifontaine (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 5 rue du 8 Mai 1945. BCFR porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 009 m², le programme représente 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/09/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 14. La voie, rue du 8 Mai 1945, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 116 permis de construire et déclarations préalables à Sérifontaine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 009 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/02/2020
3
Chantier (DOC)
02/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérifontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérifontaine Code postal 60590 Identifiant INSEE 60616
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 009 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
dont Entrepôt 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BCFR, une société civile immobilière (SCI) basée à Sérifontaine. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483437075
SIRET
48343707500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2005
Localisation
SÉRIFONTAINE (60590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061620T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, rue du 8 Mai 1945 à Sérifontaine (60590)

L’autre dossier recensé rue du 8 Mai 1945 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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