Permis de construire Logement N° 06061222T0010

Permis de construire à Senlis pour 5 772 m² de logement - 56 Avenue De Creil

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 06061222T0010

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Cette page présente le permis de construire n° 06061222T0010, délivré le 18 juillet 2022 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 56 Avenue De Creil, Senlis (60300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER NORD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 084 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 92 logements, dont 5 individuels et 87 collectifs. La répartition par taille comprend 43 T2, 40 T3, 9 T4, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL45, BL73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 084 m²

Surface existante avant

2 381 m²

Surface créée

5 772 m²

Variation nette

+3 391 m²

Surface totale après

5 772 m²

Logements créés

92

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
02/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL45 BL73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Senlis Code postal 60612 Identifiant INSEE 60612
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 772 m² 5 772 m²
Locaux 2 381 m² 0 m² 0 m² 2 381 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 381 m² 5 772 m² 0 m² 2 381 m² 0 m² 3 391 m² 5 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements individuels 5
Logements collectifs 87
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 43 40 9 - - 92
- 46,7 % 43,5 % 9,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830854071
SIRET
83085407100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061222T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements (5 individuels, 87 collectifs), pour 5 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 084 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Avenue De Creil, Senlis (60300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER NORD EST et accordé le 18 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 2 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 43 T2, 40 T3, 9 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06061222T0010, instruit par la commune de Senlis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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