Permis de construire Logement N° 06061222T0010

Permis de construire n° 06061222T0010 à Senlis pour 5 772 m² de logement, 56 Avenue De Creil

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 06061222T0010

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2022 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061222T0010 porte sur un projet situé 56 Avenue De Creil. Le demandeur déclaré est VINCI IMMOBILIER NORD EST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 084 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 92 logements, dont 5 individuels et 87 collectifs, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 43 T2, 40 T3 et 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL45, BL73. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 084 m²

Surface existante avant

2 381 m²

Surface créée

5 772 m²

Variation nette

+3 391 m²

Surface totale après

5 772 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
02/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL45 BL73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senlis Code postal 60612 Identifiant INSEE 60612
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 772 m² 5 772 m²
Locaux 2 381 m² 0 m² 0 m² 2 381 m² 0 m² -2 381 m² 0 m²
Total 2 381 m² 5 772 m² 0 m² 2 381 m² 0 m² 3 391 m² 5 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements individuels 5
Logements collectifs 87
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 43 40 9 - - 92
- 46,7 % 43,5 % 9,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830854071
SIRET
83085407100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061222T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements (5 individuels, 87 collectifs), pour 5 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 084 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 56 Avenue De Creil, à Senlis (60300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VINCI IMMOBILIER NORD EST et accordé le 18 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 2 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 43 T2, 40 T3 et 9 T4, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06061222T0010, déposé en mairie de Senlis.

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