Permis de construire n° 06061222T0013 à Senlis pour 1 168 m² de logement, 1 avenue du Poteau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PC n° 06061222T0013
Demandeur
SCI EURO IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06061222T0013 a été délivré le 21 juillet 2022 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 1 avenue du Poteau. SCI EURO IMMO porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 13 logements, dont un logement individuel et 12 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 646 m², le programme représente 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 002 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 321. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 646 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 166 m² à construire et 1 002 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 002 m² parmi les 2 074 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 074 m² à 2 137 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 166 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 168 m² |
| Locaux | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 002 m² | -1 105 m² | 969 m² |
| Total | 2 074 m² | 166 m² | 1 002 m² | 103 m² | 1 002 m² | 63 m² | 2 137 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs et un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EURO IMMO, dont l'adresse déclarée est à Senlis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI EURO IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428825129
- SIRET
- 42882512900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SENLIS (60300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061222T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 03/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |