La déclaration préalable n° 06061221T0041 a été accordée le 22 avril 2021 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 14 place du Valois.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 46 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 321 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 347. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

321 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2021.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 321 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 46 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	46 m²	0 m²	46 m²	-46 m²	0 m²
Locaux	0 m²	46 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Total	46 m²	46 m²	46 m²	0 m²	46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMANT (60300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06061221T0041
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60612 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Senlis

PC n°06061221T0008 Logement Terminé

rue du Vieux Chemin de Mea

Senlis (60300)

Nouvelle construction

28 mars 2021 106 m² SDP

PC n°06061221T0003 Logement Terminé

rue du Moulin Saint Tron

Senlis (60300)

Transformation avec extension

31 mars 2021 383 m² SDP

PC n°06061221T0004 Logement Terminé

Senlis (60300)

Nouvelle construction

20 avr. 2021 320 m² SDP

DP n°06061221T0055 Logement Autorisé

rue des Jardiniers

Senlis (60300)

Transformation sans extension

27 avr. 2021 135 m² SDP IMMO FRANCE

PC n°06061220T0022 Logement Commencé

3 Bis Square du Gue de Pont

Senlis (60300)

Nouvelle construction

28 avr. 2021 171 m² SDP

DP n°06061221T0079 Locaux Autorisé

23 rue Bellon

Senlis (60300)

Transformation sans extension

02 juin 2021 61 m² SDP

Autres types d'autorisations à Senlis

Permis d'aménager à Senlis

19 autorisations

Permis de démolir à Senlis

41 autorisations