Permis de construire n° 06061216T0035 à Senlis pour 596 m² de locaux, place de la Gare
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 06061216T0035
Demandeur
OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061216T0035 a été délivré le 27 juin 2017, pour un projet situé place de la Gare. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 596 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 273 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/05/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 184. Au total, le catalogue compte 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 0 m² existants et construit 596 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 32 273 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 596 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 m² à 597 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 597 m² |
| Total | 1 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 596 m² |
| Total locaux | 1 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 597 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Beauvais. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 153 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 67 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780503918
- SIRET
- 78050391800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BEAUVAIS (60016)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061216T0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |