Permis de construire n° 06061216T0031 à Senlis pour 7 800 m² de logement, place de la Gare
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 06061216T0031
Demandeur
OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061216T0031 a été délivré le 13 juin 2017, pour un projet situé place de la Gare. OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 117 appartements, après démolition des 196 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 50 des 117 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 32 273 m², le programme représente 7 800 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 18. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 196 m² existants et construit 7 800 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 32 273 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 117 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 800 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 117 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
La surface de plancher passe de 196 m² à 7 800 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 800 m² | 7 800 m² |
| Locaux | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | -196 m² | 0 m² |
| Total | 196 m² | 7 800 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 7 604 m² | 7 800 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 117 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 117 |
| Logements collectifs | 117 |
| Collectifs hors résidence | 117 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 39 | 54 | 24 | - | - | 117 |
| - | 33,3 % | 46,2 % | 20,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
50 des 117 logements sont déclarés en locatif social. Douze des 117 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 50 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Beauvais. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 153 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 67 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780503918
- SIRET
- 78050391800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BEAUVAIS (60016)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061216T0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AY 18 à Senlis (60300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.