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Permis de construire Mixte N° 06061216T0034

Permis de construire n° 06061216T0034 à Senlis pour 892 m² de logement et locaux, 22/24 Rue Du Chatel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 22/24 Rue Du Chatel, à Senlis (60300).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 17 janvier 2018, achèvement déclaré le 2 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06061216T0034, déposé en mairie de Senlis.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 06061216T0034

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22/24 Rue Du Chatel, le permis de construire n° 06061216T0034 a été délivré le 19 mai 2017 à Senlis (Oise, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE3. Ce dossier est l'un des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 329 m²

Surface existante avant

893 m²

Surface créée

892 m²

Surface totale après

893 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2021. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2018

Achèvement (DAACT)

02/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

17/01/2018

Autorisation

19/05/2017

Chantier (DOC)

17/01/2018

Achèvement (DAACT)

02/09/2021

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	749 m²	0 m²	749 m²	749 m²
Locaux	893 m²	143 m²	892 m²	-749 m²	144 m²
Total	893 m²	892 m²	892 m²	0 m²	893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	143 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Autres activités	893 m²	0 m²	892 m²	-892 m²	1 m²
dont Bureaux	893 m²	0 m²	892 m²	-892 m²	1 m²
Total locaux	893 m²	143 m²	892 m²	-749 m²	144 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SENLIS (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06061216T0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60612 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mai 2017
Date de dépôt	17/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 22/24 Rue Du Chatel, à Senlis (60300).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 17 janvier 2018, achèvement déclaré le 2 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06061216T0034, déposé en mairie de Senlis.

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105 Rue De La Republique

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Transformation sans extension

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Pl De La Gare

Senlis (60300)

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13 juin 2017 7 800 m² SDP OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

PC n°06061216T0035 Locaux Commencé

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