Permis de construire Locaux N° 06061021T0001

Permis de construire n° 06061021T0001 à Sempigny pour 4 462 m² de locaux, Ferme De Parvillers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 06061021T0001

Demandeur

DE PARVILLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2021 à Sempigny (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061021T0001 porte sur un projet situé Ferme De Parvillers. Le demandeur déclaré est DE PARVILLERS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 462 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B101, B102, B103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sempigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 806 m²

Surface créée

4 462 m²

Variation nette

+4 462 m²

Surface totale après

4 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sempigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B101 B102 B103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sempigny Code postal 60400 Identifiant INSEE 60610
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 462 m² 4 462 m²
Total 0 m² 4 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 462 m² 4 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 462 m² 4 462 m²
Total locaux 0 m² 4 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 462 m² 4 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE PARVILLERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
533963211
SIRET
53396321100016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SEMPIGNY (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061021T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ferme De Parvillers, à Sempigny (60400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DE PARVILLERS et accordée le 1 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06061021T0001, déposé en mairie de Sempigny.

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