Permis de construire n° 06061016C0001 à Sempigny pour 1 638 m² de locaux, Ferme De Parvillers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2017
Dossier PC n° 06061016C0001
Demandeur
BIOENERGIE DE PARVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De Parvillers, le permis de construire n° 06061016C0001 a été délivré le 4 février 2017 à Sempigny (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par BIOENERGIE DE PARVILLERS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 638 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B127, B101. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sempigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sempigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Parvillers
Territoires administratifs
- Commune
- Sempigny Code postal 60400 Identifiant INSEE 60610
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 638 m² | 1 638 m² |
| Total | 0 m² | 1 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 638 m² | 1 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 638 m² | 1 638 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 638 m² | 1 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOENERGIE DE PARVILLERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823901293
- SIRET
- 82390129300014
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- SEMPIGNY (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061016C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |