Permis de construire Locaux N° 06061013T0001

Permis de construire n° 06061013T0001 à Sempigny pour 291 m² de locaux, La Ferme De Parvillers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 06061013T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Ferme De Parvillers, le permis de construire n° 06061013T0001 a été délivré le 28 août 2013 à Sempigny (Oise, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B364, B110, B453. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sempigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 528 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sempigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B364 B110 B453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sempigny Code postal 60400 Identifiant INSEE 60610
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 540 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 831 m²
Total 650 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 540 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 831 m²
Total locaux 540 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMPIGNY (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061013T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 528 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Ferme De Parvillers, à Sempigny (60400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06061013T0001, déposé en mairie de Sempigny.

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