Permis de construire n° 06034820T0001 à Larbroye pour 93 m² de locaux, 30 Rue De La Mairie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PC n° 06034820T0001
Demandeur
CC DU PAYS NOYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Larbroye (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06034820T0001 a été délivré le 15 mai 2020, pour un projet situé 30 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est CC DU PAYS NOYONNAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC26, AC27, AC28. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larbroye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Larbroye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larbroye Code postal 60400 Identifiant INSEE 60348
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 562 m² |
| Total | 469 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 469 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 562 m² |
| Total locaux | 469 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 562 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS NOYONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000756
- SIRET
- 24600075600162
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LARBROYE (60400)
Autres dossiers de CC DU PAYS NOYONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06034820T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 02/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |