Permis de construire Mixte N° 06059916T0002

Permis de construire à Saint-Thibault pour 1 903 m² de logement et locaux - 15 Rue De La Mottelette

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 06059916T0002

Demandeur

SCEA MOTTELETTE

Cette page présente le permis de construire n° 06059916T0002, délivré le 21 juillet 2016 à Saint-Thibault (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue De La Mottelette, Saint-Thibault (60210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA MOTTELETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 903 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 159 m² d'habitation et 1 744 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 903 m²

Variation nette

+1 903 m²

Surface totale après

1 903 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Thibault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Thibault Code postal 60210 Identifiant INSEE 60599
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 0 m² 1 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 744 m² 1 744 m²
Total 0 m² 1 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 903 m² 1 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 744 m² 1 744 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA MOTTELETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
353417983
SIRET
35341798300015
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
SAINT THIBAULT (60210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06059916T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 903 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Mottelette, Saint-Thibault (60210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA MOTTELETTE et accordé le 21 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 159 m² d'habitation et 1 744 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06059916T0002, instruit par la commune de Saint-Thibault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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