Permis de construire Locaux N° 06059925T0001

Permis de construire n° 06059925T0001 à Saint-Thibault pour 45 m² de locaux, 6 Rue Anicet Corniquet

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PC n° 06059925T0001

Demandeur

SAS SEBATRANS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Thibault (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06059925T0001 a été délivré le 23 juin 2025, pour un projet situé 6 Rue Anicet Corniquet. Le projet est porté par SAS SEBATRANS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C256, C265, C266. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 346 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-148 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thibault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C256 C265 C266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibault Code postal 60210 Identifiant INSEE 60599
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² -193 m² 0 m²
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 193 m² 45 m² 0 m² 193 m² 0 m² -148 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SEBATRANS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820820777
SIRET
82082077700010
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
SAINT-THIBAULT (60210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06059925T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 346 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Anicet Corniquet, à Saint-Thibault (60210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS SEBATRANS et accordé le 23 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06059925T0001, déposé en mairie de Saint-Thibault.

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