Le permis de construire n° 06059123T0004, délivré le 2 août 2023 à Saint-Paul (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé chemin des Trous à Terre. La société de promotion immobilière SEPIM (SOCIETE D ETUDE ET DE PROMOTION IMMOBILIERE) porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. Dans ce programme, les 4 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 194 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 112. Sur la même voie, chemin des Trous à Terre, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 194 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/08/2023

Autorisation

02/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 60650 Identifiant INSEE 60591
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 194 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 276 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	276 m²
Total	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	276 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	4	-	-	4
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SEPIM (SOCIETE D ETUDE ET DE PROMOTION IMMOBILIERE), une SARL basée à Troissereux.

Demandeur

SEPIM (SOCIETE D ETUDE ET DE PROMOTION IMMOBILIERE)

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433956968
SIRET: 43395696800021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: TROISSEREUX (60112)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06059123T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 août 2023
Date de dépôt	02/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin des Trous à Terre à Saint-Paul (60650)

L’autre dossier recensé chemin des Trous à Terre depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06059118T0001 Logement Annulé

chemin des Trous à Terre

Saint-Paul (60650)

Nouvelle construction

12/03/2018 95 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

PC n°06059122T0004 Logement Autorisé

17 rue des Potiers

Saint-Paul (60650)

Nouvelle construction

01 août 2022 143 m² SDP

PC n°06059122T0007 Logement Autorisé

rue de la Petite Fontaine

Saint-Paul (60650)

Nouvelle construction

15 déc. 2022 190 m² SDP

PC n°06059123T0005 Logement Terminé

impasse de la Chamotte Le Becquet

Saint-Paul (60650)

Nouvelle construction

07 juil. 2023 211 m² SDP

PC n°06059124T0001 Locaux Commencé

Bois du Renard

Saint-Paul (60650)

Nouvelle construction

20 mars 2024 412 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

PC n°06059124T0004 Locaux Autorisé

38 rue de l'Abbaye

Saint-Paul (60650)

Transformation avec extension

01 août 2024 225 m² SDP COMMUNE DE SAINT PAUL

PC n°06059124T0005 Logement Autorisé

rue de l'Avelon

Saint-Paul (60650)

Nouvelle construction

27 août 2024 148 m² SDP CHAUGILAS

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