Permis de construire n° 06059124T0004 à Saint-Paul pour 225 m² de locaux, 38 Rue De L'abbaye
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PC n° 06059124T0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Rue De L'abbaye, le permis de construire n° 06059124T0004 a été délivré le 1 août 2024 à Saint-Paul (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE SAINT PAUL.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 60650 Identifiant INSEE 60591
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 175 m² | -185 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total | 185 m² | 50 m² | 175 m² | 10 m² | 175 m² | 40 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 50 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total locaux | 0 m² | 50 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005843
- SIRET
- 21600584300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PAUL (60650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06059124T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |