Permis de construire n° 06059118T0001 à Saint-Paul pour 95 m² de logement, chemin des Trous à Terre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 mars 2018
Dossier PC n° 06059118T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06059118T0001 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2018 à Saint-Paul (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé chemin des Trous à Terre.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 467 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 149. Sur la même voie, chemin des Trous à Terre, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 60650 Identifiant INSEE 60591
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 467 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 95 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLEUL-SUR-THÉRAIN (60930)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06059118T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 17/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Trous à Terre à Saint-Paul (60650)
L’autre dossier recensé chemin des Trous à Terre depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.