Permis de construire Locaux N° 06058925T0004

Permis de construire à Saint-Maximin pour 153 m² de locaux - 240 Rue Benoit Frachon

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2025

Dossier PC n° 06058925T0004

Demandeur

FRANCE DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 06058925T0004, délivré le 30 mai 2025 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 240 Rue Benoit Frachon, Saint-Maximin (60740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB168, AB169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 285 m²

Surface existante avant

1 217 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

1 283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maximin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB168 AB169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 217 m² 153 m² 0 m² 87 m² 0 m² 66 m² 1 283 m²
Total 1 217 m² 153 m² 0 m² 87 m² 0 m² 66 m² 1 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 217 m² 153 m² 0 m² 87 m² 0 m² 66 m² 1 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302208616
SIRET
30220861600078
Code APE (NAF)
45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Localisation
GOUSSAINVILLES (95190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058925T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 240 Rue Benoit Frachon, Saint-Maximin (60740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE DISTRIBUTION et accordé le 30 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058925T0004, instruit par la commune de Saint-Maximin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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