Permis de construire Locaux N° 06058924T0016

Permis de construire n° 06058924T0016 à Saint-Maximin pour 292 m² de locaux, 96 Rue De La Marseillaise

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PC n° 06058924T0016

Demandeur

SBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 96 Rue De La Marseillaise, le permis de construire n° 06058924T0016 a été délivré le 27 février 2025 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SBA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 111 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE272. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 111 m²

Surface existante avant

1 778 m²

Surface créée

292 m²

Surface totale après

1 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maximin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 778 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 1 778 m²
Total 1 778 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 1 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 314 m² 0 m² 202 m² 0 m² 134 m² 68 m² 1 382 m²
Autres activités 464 m² 0 m² 90 m² 0 m² 158 m² -68 m² 396 m²
dont Bureaux 288 m² 0 m² 90 m² 0 m² 98 m² -8 m² 280 m²
dont Entrepôt 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 116 m²
Total locaux 1 778 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 1 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SBA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487994352
SIRET
48799435200044
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
VERT-SAINT-DENIS (77240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058924T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 111 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 96 Rue De La Marseillaise, à Saint-Maximin (60740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SBA et accordé le 27 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058924T0016, déposé en mairie de Saint-Maximin.

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