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Permis de construire Locaux N° 06058919T0001

Permis de construire n° 06058919T0001 à Saint-Maximin pour 40 m² de locaux, 5342F Les Longeres Des Haies

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 06058919T0001

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE RAISON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06058919T0001, délivré le 4 avril 2019 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5342F Les Longeres Des Haies. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE FONCIERE RAISON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE35, AE33, AE38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 381 m²

Surface existante avant

1 515 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

2

Autorisation

04/04/2019

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Saint-Maximin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE35 AE33 AE38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 515 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	1 555 m²
Total	1 515 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	1 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 279 m²
Autres activités	236 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	276 m²
dont Bureaux	94 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	134 m²
dont Entrepôt	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²
Total locaux	1 515 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	1 555 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE RAISON

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348616061
SIRET: 34861606100043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1988
Localisation: FUTUROSCOPE (86961)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06058919T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 381 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5342F Les Longeres Des Haies, à Saint-Maximin (60740).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMPAGNIE FONCIERE RAISON et accordé le 4 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06058919T0001, déposé en mairie de Saint-Maximin.

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