Permis de construire Locaux N° 06058919T0001

Permis de construire à Saint-Maximin pour 40 m² de locaux - 5342F Les Longeres Des Haies

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 06058919T0001

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE RAISON

Cette page présente le permis de construire n° 06058919T0001, délivré le 4 avril 2019 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5342F Les Longeres Des Haies, Saint-Maximin (60740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE FONCIERE RAISON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE35, AE33, AE38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 381 m²

Surface existante avant

1 515 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maximin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE35 AE33 AE38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 515 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 555 m²
Total 1 515 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 94 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 134 m²
Commerce et services 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m²
Entrepôt 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Total locaux 1 515 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE RAISON

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348616061
SIRET
34861606100043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FUTUROSCOPE (86961)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058919T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 381 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5342F Les Longeres Des Haies, Saint-Maximin (60740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE FONCIERE RAISON et accordé le 4 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058919T0001, instruit par la commune de Saint-Maximin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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