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Permis de construire Locaux N° 06058918T0002

Permis de construire à Saint-Maximin pour 1 014 m² de locaux - 5342F Les Longeres Des Haies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5342F Les Longeres Des Haies, Saint-Maximin (60740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT MAXIMIN AUTOMOBILES et accordé le 3 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 28 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058918T0002, instruit par la commune de Saint-Maximin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 06058918T0002

Demandeur

SAINT MAXIMIN AUTOMOBILES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06058918T0002, délivré le 3 juillet 2018 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5342F Les Longeres Des Haies, Saint-Maximin (60740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT MAXIMIN AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 014 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 450 m²

Surface existante avant

1 442 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

2 456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Dépôt

28/11/2018

Autorisation

03/07/2018

Chantier (DOC)

28/11/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Maximin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 442 m²	1 014 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 014 m²	2 456 m²
Total	1 442 m²	1 014 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 014 m²	2 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 442 m²	1 014 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 014 m²	2 456 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MAXIMIN AUTOMOBILES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 409843174
SIRET: 40984317400023
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: SAINT-MAXIMIN (60740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06058918T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 juillet 2018
Date de dépôt	28/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5342F Les Longeres Des Haies, Saint-Maximin (60740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT MAXIMIN AUTOMOBILES et accordé le 3 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 28 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058918T0002, instruit par la commune de Saint-Maximin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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